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Conditions Générales de Vente

Hanin Julie – Cabinet BienEtre – EI
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Hanin Julie – Cabinet BienEtre – Entrepreneur Individuel (EI) domiciliée au 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, immatriculée sous le n° 910 267 863 000 33.
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026

Définitions

Utilisateur : toute personne qui visite le site internet ou consulte les contenus.
Client : toute personne ayant acheté un programme ou une prestation.
Prestataire : Hanin Julie, Naturopathe.
Prestation : tout service professionnel proposé par le Prestataire.
Programme : désigne les programmes RESET et souveraine.
Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.
Service numérique : service permettant l’accès à des contenus ou l’interaction en ligne.
Support durable : tout instrument permettant de conserver des informations personnelles de manière inchangée.
Données à caractère personnel : données définies à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 1 – Informations préalables

Les présentes CGV reprennent les mentions obligatoires prévues par le Code de la consommation.
Elles constituent un contrat d’adhésion liant le Client au Prestataire dès validation lors de la commande.
Droit applicable : droit français.
Juridictions compétentes : juridictions françaises.
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.
Le Client atteste disposer du matériel nécessaire : ordinateur ou smartphone, connexion internet stable, caméra, micro si nécessaire.
En cas de manquement aux prérequis, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.

Article 2 – Indépendance des clauses et des parties

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
Les parties restent juridiquement indépendantes.
Aucune relation de travail, d’association ou de société n’est créée par les présentes CGV.

Article 3 – Services proposés

Les prestations proposées sont dans le domaine de la naturopathie et de la psychonutrition.
Elles comprennent :

1. Programme RESET

  • Accès illimité aux contenus numériques
  • Accès au groupe Telegram
Prix actuel : 350 € TTC (paiement en une ou plusieurs fois via Kooneo)

2. Programme souveraine

Programme d’accompagnement en psychonutrition.
  • Durée : 4 mois en cohorte
  • Modules, vidéos, PDF, exercices
  • 4 rendez-vous collectifs en visio avec replay
  • 2 rendez-vous individuels de 45 minutes
  • Groupe Facebook privé
Accès aux contenus maintenu après les 4 mois tant que la plateforme est active.
Le groupe reste accessible en lecture uniquement après la fin de l’accompagnement.
Important :
souveraine n’est ni un régime ni un suivi médical.
Il ne remplace pas un avis médical.
Le programme n’est pas adapté aux personnes présentant des Troubles des Conduites Alimentaires non pris en charge.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accès si la situation l’exige.
Prix actuel : 600 € TTC (paiement en une ou plusieurs fois via Kooneo)

3. Séances de naturopathie

  • Séance individuelle : 70 € TTC
  • Séance de suivi (réalisée dans les 2 mois suivant la première séance) : 60 € TTC
Les séances se déroulent à distance (visio ou téléphone).
Le Prestataire peut faire évoluer les contenus pour l’avenir.
Les fiches descriptives sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Durée et modalités

RESET : accès illimité aux contenus numériques, tant que le service est maintenu.
Souveraine : 4 mois calendaires.
Séances individuelles : rendez-vous ponctuels.

Règles de report

  • Toute demande de report doit être faite minimum 48 h avant.
  • Au-delà, la séance est considérée comme due.
  • Pour souveraine : 1 report autorisé par rendez-vous individuel.
  • En cas de non-prise de rendez-vous dans les périodes prévues, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Commande et réservation

La commande s’effectue en ligne via Kooneo ou par prise de rendez-vous.
Le Client doit vérifier les éléments avant paiement.
Toute commande vaut engagement ferme et définitif.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si la demande ne correspond pas à son champ de compétences ou pour motif légitime conformément à l’article L121-11 du Code de la consommation.

Article 6 – Tarifs et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le Prestataire n’est pas redevable de la TVA conformément aux articles 151 et 293 B du CGI.
Moyens de paiement acceptés :
  • Carte bancaire via Stripe ou PayPal
  • Paiement en plusieurs fois via Kooneo
  • Virement bancaire si accord préalable
En cas d’impayé :
  • Suspension immédiate des accès
  • Pénalités légales applicables
  • Pour les professionnels : indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement
Les tarifs promotionnels sont limités dans le temps.

Article 7 – Exécution des prestations

Les prestations sont réalisées à distance.
Les échanges peuvent se faire par :
  • Email
  • WhatsApp
  • Visio
  • Réseaux sociaux
Le lien de visio est transmis au plus tard 2 h avant la séance.
Les questionnaires préalables doivent être complétés avant les rendez-vous.
Le Prestataire n’accepte aucune mission en urgence.

Article 8 – Obligations respectives

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Le Client s’engage à :
  • Fournir des informations exactes
  • Respecter le cadre des programmes
  • Ne pas partager ses codes d’accès
  • Respecter la confidentialité des groupes

Article 9 – Limitations de responsabilité

Le Client reste responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des conseils reçus.
En cas de force majeure, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée.
Les conseils délivrés ne remplacent pas un avis médical.

Article 10 – Données personnelles

Traitement conforme au RGPD.
Droits du Client :
  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Portabilité
  • Limitation
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est interdite sans autorisation écrite.
Les supports restent la propriété exclusive du Prestataire.

Article 12 – Confidentialité et discrétion

Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des échanges.
Aucune communication publique portant préjudice à l’autre partie ne peut être faite.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Pour bénéficier immédiatement des contenus numériques et services, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours lors de la commande.
Cette renonciation est obligatoire pour l’accès immédiat.

Article 14 – Témoignages et retours

Le Prestataire peut solliciter des retours d’expérience.
Tout témoignage nominatif ou utilisation d’image/voix nécessite une autorisation écrite.
À défaut, les témoignages sont anonymisés.

Article 15 – Médiation et litiges

En cas de réclamation, le Client doit adresser une demande écrite au Prestataire.
 
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
 
À défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel du Prestataire sont compétents, sauf dispositions légales contraires.

Article 16 – Maintenance et liens hypertextes

Le Prestataire n’est pas responsable des contenus tiers accessibles via lien.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité temporaire.